Nos agréments | PACOGEST, Patrimoine, Conseil, Gestion à Toulouse
 CNCGP, Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

Nos agréments

Le Cabinet est Membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine. La CNCGP a pour vocation d'assurer le développement du métier dans une logique d'indépendance. Elle vérifie entre autres les compétences de ses membres et leur impose une formation permanente.

Le cadre réglementaire, vos garanties

  • Le Cabinet est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, agréé par l'Autorité des Marchés Financiers, AMF, où il est inscrit en qualité de Conseil en Investissements Financiers, CIF.
  • Le Cabinet est inscrit auprès de l'ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurances, sous le n° 07 001 252, en qualité de société de courtage d'assurances.
  • Le Cabinet est également inscrit auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne pour l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce et est titulaire, à ce titre, de la carte professionnelle N° CPI 3101 2018 000 034 830.
  • Le Cabinet a également le statut de démarcheur bancaire et financier.
  • Le Cabinet est mandataire d’intermédiaire en opération de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le n° 07 001 252.
  • Le Cabinet  a souscrit les assurances requises de Responsabilité Civile Professionnelle et de Garantie Financière, auprès de la compagnie d'assurances « MMA IARD  14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9 ». Il est tenu au secret professionnel le plus strict.
  • Traitement des réclamations : en cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du Cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
  • À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
    • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris   Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur),
    • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la   consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT,   Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr),
    • En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

RGPD : Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Christophe MOMMEJA en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de 5 (cinq) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au contact@pacogest.fr . Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Rémunération

La rémunération résulte des commissions versées, sur les opérations d'intermédiation, par les établissements financiers avec lesquels le Cabinet a établi des contrats pour le compte de ses clients. Le Cabinet facture également des honoraires de conseil sur les missions spécifiques réalisées à la demande de ses clients.